La législation française concernant les éthylotests a connu plusieurs évolutions majeures. Si l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule a été instaurée puis supprimée, d’autres règles s’appliquent encore pour certains types de véhicules et de conducteurs. Comprendre ces dispositions permet de circuler en toute légalité et d’adopter les bons réflexes de prévention.
Évolution de l’obligation d’éthylotest pour les véhicules particuliers
Depuis le 22 mai 2020, les automobilistes ne sont plus tenus de posséder un éthylotest dans leur véhicule personnel. Cette obligation avait été introduite en 2012 par le décret n° 2012-284 du 28 février, qui imposait à chaque conducteur de voiture ou de moto de détenir un éthylotest non usagé et homologué selon les normes NF ou EN.
Initialement, le texte prévoyait une amende forfaitaire de 11 euros en cas de non-possession. Toutefois, cette sanction avait été suspendue dès 2013, avant que l’obligation elle-même ne soit définitivement levée. Malgré cette suppression, il reste vivement recommandé de conserver un éthylotest dans son habitacle, au même titre qu’une trousse de secours ou un gilet de sécurité.
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Obligations spécifiques pour les véhicules de transport en commun
Si l’obligation a disparu pour les particuliers, elle demeure en vigueur pour certaines catégories de véhicules professionnels. Depuis le 1er septembre 2015, tous les autocars affectés au transport en commun de personnes doivent être équipés d’un éthylotest anti-démarrage (dispositif qui bloque le démarrage du moteur si le taux d’alcool détecté dépasse 0,10 milligramme par litre d’air expiré).
Cette mesure avait été étendue progressivement. Dès le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants devaient déjà disposer de ce système. Le décret 2012-3 du 2 janvier 2012 a ensuite rendu obligatoire l’utilisation effective de l’éthylotest anti-démarrage par les conducteurs concernés. Chaque appareil doit faire l’objet d’un contrôle annuel réalisé par un vérificateur qualifié.
Fonctionnement de l’éthylotest anti-démarrage
À chaque prise de service, le conducteur doit souffler dans l’appareil. Il dispose alors d’un délai de cinq minutes pour démarrer le véhicule. En cas de test positif, un nouvel essai est possible après une minute. Si ce second test échoue également, le démarrage reste bloqué pendant trente minutes. Un dispositif de secours, activable par clé ou code détenu par l’employeur, permet toutefois de démarrer en situation d’urgence.
Les données enregistrées par l’éthylotest anti-démarrage sont conservées pendant 45 jours, mais le taux d’alcoolémie précis ne peut être consulté ni utilisé à des fins disciplinaires. L’objectif reste avant tout préventif.
Taux d’alcoolémie autorisés et sanctions encourues
La limite légale d’alcoolémie (quantité d’alcool présente dans le sang) est fixée à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Pour les conducteurs en permis probatoire, ce seuil est abaissé à 0,2 gramme par litre de sang, ce qui équivaut pratiquement à une tolérance zéro.
- Entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : contravention avec amende forfaitaire de 135 euros, retrait de six points et suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
- Au-delà de 0,8 gramme par litre de sang : délit passible d’une amende maximale de 4 500 euros, retrait de six points, suspension ou annulation du permis jusqu’à trois ans, et peine de prison pouvant atteindre deux ans.
- Refus de se soumettre au dépistage : sanctions identiques à celles d’une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang.
En cas de récidive dans un délai de cinq ans, l’annulation automatique du permis de conduire est prononcée. Les forces de l’ordre peuvent également retenir le permis pendant 72 heures et immobiliser le véhicule sur-le-champ.
Interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage pour certains contrevenants
Depuis 2018, les conducteurs condamnés pour conduite en état alcoolique peuvent se voir interdire de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Cette mesure peut être décidée par le juge ou par le préfet, pour une durée maximale de cinq ans en cas de décision judiciaire, ou d’un an si elle émane du préfet.
Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à une amende pouvant atteindre 4 500 euros et à une peine de prison de deux ans maximum. Toute utilisation frauduleuse de l’appareil (tentative de contournement, soufflage par un tiers) est également sanctionnée par une amende maximale de 1 500 euros et un retrait de six points.
Recommandations pratiques et prévention
Bien que l’obligation ait été levée pour les particuliers, il reste judicieux de posséder au moins deux éthylotests dans son véhicule. Les modèles chimiques jetables, d’une durée de validité de deux ans à compter de leur fabrication, coûtent entre un et deux euros. Les éthylotests électroniques, plus durables, nécessitent un étalonnage tous les six à douze mois.
Depuis le 1er juillet 2021, les bars, discothèques et restaurants doivent mettre à disposition des clients des éthylotests certifiés. Les commerces et cavistes sont soumis à cette obligation de vente depuis le 7 avril 2021. Ces mesures visent à encourager l’autocontrôle avant de prendre le volant.
Gardez à l’esprit que le taux d’alcool dans le sang continue d’augmenter pendant quinze à trente minutes après le dernier verre si vous êtes à jeun, et jusqu’à une heure si vous avez mangé. Un seul verre suffit souvent à dépasser la limite autorisée pour un conducteur novice. L’alcool reste la première cause de mortalité routière chez les 18-24 ans et représente environ 30 % des décès sur la route.